Quel taux de TVA s’applique à mon événement ?

En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’événementsdoivent s’acquitter de la TVA. Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises doivent collecter afin de la reverser à l’Etat. Les différents taux de TVA applicables sont fixés par le Code général des impôts, et dépendent de nombreux critères.

Le taux super réduit de 2,1%

Ce taux super-réduit de 2,1% peut s’appliquer aux droits d’entrée des 140 premières représentations :

Théâtrales dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France,
D’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène,
Des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales,
Des concerts et spectacles de variété,
De chansonniers,
De DJ.

Néanmoins, ce taux ne s’applique pas aux spectacles donnés dans des lieux servant des consommations, à moins que ce service soit interrompu pendant le spectacle.

Le taux réduit de 5,5 %

Ce taux s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée à partir de la 141e représentation incluse lorsqu’il n’y a pas de consommations vendues sur place.

Les billetteries de la plupart des événements culturels sont aujourd’hui concernées par la TVA réduite de 5,5%. Ce taux a pour but de favoriser l’organisation d’événements culturels.

Le taux réduit de 10%

S’il y a service de consommation, alors le taux normal (10 % en général mais 20 % pour les alcools) s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée. Certaines dérogations peuvent maintenir le taux à 5,5 % (mais jamais à 2,10 %), notamment si le service est interrompu durant la durée de la représentation ou si le caractère non obligatoire de consommer est prouvé.

Si les consommations sont comprises dans le prix du billet, la part relative à ces consommations demeure soumise au taux de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place et 20 % pour les boissons alcooliques. Pour en savoir plus sur les exceptions relatives à la consommation sur place, vous pouvez consulter cet article La TVA sur le spectacle vivant – CNM.

Le taux intermédiaire s’applique également aux :

Congrès,
Foires,
Salons,
Expositions,
Jeux et les manèges forains.

Le taux normal de 20%

D’après l’article 278-0 du Code général des impôts, le taux normal de 20% concerne tous les spectacles exclus du champ d’application des taux à 2,1%, 5,5%, et 10%. Il s’applique en fait à la majeure partie des ventes ou des prestations.

Le taux spécifique à 0%

Pour les événements organisés par certaines associations, la billetterie est exonérée de TVA (Taux 0%) dans la limite de six manifestations par an. L’exonération de 6 manifestations exceptionnelles s’applique aux :

Organismes à but non lucratif et à gestion désintéressée (associations, fondations, congrégations);
Comités des fêtes municipaux, syndicats d’initiative et offices municipaux de tourisme dès lors que les collectivités locales contribuent largement à l’équilibre financier de ces manifestations ;
Organismes permanents à caractère social des collectivités locales (caisses des écoles, bureaux d’aide sociale) ;
Comités d’entreprise.

Ce taux spécifique s’applique également pour les structures bénéficiant de la franchise en base de TVA. La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ce régime fiscal s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils. Les conditions pour bénéficier de la franchise sont disponibles ici.

Les caractéristiques des taux de TVA applicables aux évènements évoluent sans cesse, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de vous renseigner sur les taux en vigueur pour chacun de vos évènements. Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité.